L’achat immobilier en VEFA offre de multiples avantages fiscaux et financiers pour optimiser son investissement patrimonial.
- Économies immédiates : frais de notaire réduits (2-3% au lieu de 7-8%) et exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans
- Financement progressif : paiements échelonnés selon l’avancement des travaux, réduisant la charge financière initiale
- Dispositifs fiscaux avantageux : réductions d’impôt jusqu’à 21% avec Pinel Plus ou statut LMNP permettant d’amortir le bien
- Performance énergétique : économies sur les factures grâce à la norme RE2020 et meilleure valorisation à la revente
L’acquisition d’un bien immobilier neuf via la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) constitue une stratégie d’investissement particulièrement intéressante pour diversifier son patrimoine. Nous avons étudié les multiples avantages fiscaux de ce dispositif qui permet d’acheter un logement encore en construction tout en bénéficiant d’allègements fiscaux substantiels. Ces avantages contribuent significativement à la rentabilité globale de votre investissement et vous permettent d’optimiser votre stratégie patrimoniale sur le long terme.
Les principaux avantages fiscaux d’un achat en VEFA
Lorsque vous investissez dans l’immobilier neuf en VEFA, vous bénéficiez immédiatement de frais de notaire considérablement réduits. Contrairement aux biens anciens où ces frais oscillent entre 7% et 8% du prix d’achat, ils ne représentent que 2% à 3% pour un logement neuf. Pour illustrer cet avantage, prenons l’exemple d’un appartement à 300 000€ : l’économie réalisée s’élève à environ 15 000€ dès la signature de l’acte authentique.
Un autre atout majeur est l’exonération temporaire de taxe foncière. Effectivement, tout logement neuf acheté en VEFA bénéficie d’une exonération de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Pour en profiter, vous devez simplement déposer une déclaration au centre des impôts dans les 90 jours après la fin des travaux (formulaire H2 pour un appartement ou H1 pour une maison). Dans certaines communes, cette exonération peut même être prolongée jusqu’à 5 ans pour les logements labellisés BBC 2005.
La TVA réduite constitue également un avantage considérable pour les acquisitions dans des zones prioritaires. Dans les quartiers ANRU ou QPV, le taux passe de 20% à 5,5%, ce qui représente une économie substantielle. Sur un logement de 300 000€, cela équivaut à 43 500€ d’économie ! Attention pourtant aux conditions d’éligibilité :
- Le bien doit devenir votre résidence principale pendant au moins 8 mois par an
- Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par l’administration
- Vous devez conserver le logement pendant au minimum 10 ans
Pour compléter ces avantages, le financement échelonné selon l’avancement des travaux vous permet d’étaler vos paiements, réduisant ainsi la charge financière immédiate. Cet échéancier réglementé suit généralement la progression du chantier, avec des versements progressifs jusqu’à la livraison finale du bien.
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Optimiser son investissement avec la loi Pinel
Le dispositif Pinel, disponible jusqu’au 31 mars 2025, offre une opportunité exceptionnelle de réduction d’impôt pour les investissements locatifs en VEFA. Ce mécanisme vous permet de diminuer significativement votre imposition tout en vous constituant un patrimoine immobilier de qualité. Pour en bénéficier, vous devez louer le logement non meublé avec mon expérience de résidence principale du locataire pendant une période déterminée.
Les taux de réduction varient selon la durée d’engagement locatif choisie. Pour le Pinel classique, vous bénéficiez de 9% du prix d’achat sur 6 ans, 12% sur 9 ans ou 14% sur 12 ans. Le dispositif Pinel Plus, avec ses conditions plus strictes, offre des taux encore plus avantageux : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et jusqu’à 21% sur 12 ans. Cette optimisation fiscale s’applique dans les zones tendues (A, Abis, B1) et dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense.
Mentionnons que le montant d’investissement est plafonné à 300 000€ par an et par contribuable. Pour profiter de ce dispositif avant sa disparition, vous devez signer votre contrat de réservation avant le 31 décembre 2024. Le tableau ci-dessous résume les différentes options :
Durée d'engagement | Pinel classique | Pinel Plus |
6 ans | 9% | 12% |
9 ans | 12% | 18% |
12 ans | 14% | 21% |
Autres dispositifs fiscaux bénéfiques pour un achat en VEFA
En parallèle du dispositif Pinel, le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) représente une alternative très intéressante pour les investisseurs. Ce statut offre deux régimes fiscaux possibles : le régime micro-BIC avec un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes locatives, ou le régime réel simplifié permettant d’amortir le bien et de déduire l’ensemble des charges réelles (intérêts d’emprunt, taxe foncière, charges de copropriété).
L’avantage majeur du LMNP réside dans son absence de contraintes géographiques ou de plafonds de loyers, contrairement au dispositif Pinel. Vous pouvez ainsi l’appliquer aussi bien aux résidences classiques qu’aux résidences de services (étudiantes, seniors, tourisme), élargissant considérablement vos opportunités d’investissement.
Pour les primo-accédants, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) constitue une aide précieuse pour financer jusqu’à 50% du prix d’achat de leur résidence principale. Sans intérêts ni frais de dossier, ce prêt est soumis à certaines conditions :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant la demande
- Respecter les plafonds de ressources (revus à la hausse pour 2025)
- Tenir compte de la localisation du bien et de la composition du foyer pour déterminer le montant
Au-delà des avantages purement fiscaux, n’oublions pas les bénéfices écologiques et financiers liés aux performances énergétiques des logements neufs. Depuis 2022, les constructions respectent la norme RE2020, limitant la consommation à 50kWh/m²/an, soit trois fois moins qu’un appartement ancien. Cette performance se traduit par des économies substantielles sur vos factures d’énergie et une meilleure valorisation de votre bien à la revente.
Enfin, les garanties spécifiques à l’achat en VEFA vous protègent efficacement : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) pour les défauts liés au second œuvre, et garantie décennale (10 ans) pour les défauts affectant la solidité de l’édifice. L’assurance dommage-ouvrage vous garantit également une réparation rapide des éventuels dommages, vous offrant ainsi une sécurité optimale pour votre investissement.
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