Le contrat de capitalisation offre des avantages fiscaux et patrimoniaux appréciables pour diversifier ses investissements à long terme.

• Placement flexible accessible aux personnes physiques et morales, sans limite d’âge ni plafond de versement
• Fiscalité particulièrement avantageuse après 8 ans (taux réduit à 7,5% après abattement)
• Atout majeur en transmission patrimoniale : le contrat entre dans l’actif successoral avec conservation de l’antériorité fiscale
• Possibilité de donation en pleine propriété ou en démembrement pour optimiser la transmission
• Alternative intéressante pour les entreprises souhaitant dynamiser leur trésorerie

Le contrat de capitalisation représente une solution d’épargne à moyen ou long terme qui séduit de nombreux investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine. Nous vous proposons un tour d’horizon complet de ce placement financier qui offre des avantages fiscaux intéressants et des possibilités étendues en matière de transmission patrimoniale. En 2024, avec l’incertitude des marchés financiers, ce type de contrat connaît un regain d’intérêt auprès des épargnants souhaitant optimiser leur stratégie d’investissement. Vous découvrirez son fonctionnement, ses spécificités par rapport à l’assurance vie et ses atouts pour la constitution et la transmission de votre patrimoine.

Définition et principes du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme permettant d’accumuler du capital et de générer des revenus. Contrairement à l’assurance vie, il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur et peut continuer d’exister après son décès. Sa particularité réside dans son approche purement patrimoniale, ce qui le distingue d’autres produits d’épargne.

Ce placement financier vous permet d’investir sur différents supports, notamment un fonds euros à capital garanti ou des unités de compte plus dynamiques. Nous constatons que de nombreux épargnants l’utilisent comme complément à leur assurance vie pour optimiser leur stratégie patrimoniale globale.

La souscription d’un contrat de capitalisation est accessible à un large public :

• Personnes physiques sans limite d’âge
• Personnes morales (entreprises, associations)
• Sociétés patrimoniales ou holdings passives
• Organismes de droit privé sans but lucratif

Les modalités de versement offrent une grande flexibilité : vous pouvez opter pour une prime unique à l’ouverture ou échelonner vos versements. Aucun plafond n’est imposé, et la mise en place de versements programmés est possible pour constituer votre épargne à votre rythme.

L’une des forces du contrat de capitalisation réside dans la diversité des supports d’investissement disponibles. Vous pouvez choisir entre un contrat monosupport (intégralement investi sur un fonds euros) ou multisupport (combinant fonds euros et unités de compte). Cette seconde option vous permet d’accéder à différents marchés financiers à travers des OPCVM, actions, obligations, SCPI, OPCI et autres produits structurés.

Fiscalité et avantages du contrat de capitalisation

La fiscalité constitue un point clé à comprendre pour tirer pleinement parti d’un contrat de capitalisation. Nous vous détaillons les principaux éléments qui font de ce placement une solution fiscalement avantageuse sur le long terme.

En matière de rachats, le régime fiscal est identique à celui de l’assurance vie. Il devient particulièrement avantageux après huit ans de détention, avec un taux d’imposition réduit à 7,5% après abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé. Ce cadre fiscal privilégié s’applique aux primes versées avant le 27 septembre 2017.

Pour les versements effectués après cette date, le régime fiscal dépend du montant total des primes versées :

Dans tous les cas, les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Certaines situations comme un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou une invalidité peuvent vous permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu lors des rachats.

La transmission patrimoniale est un point fort indéniable du contrat de capitalisation. Contrairement à l’assurance vie qui se dénoue au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral et peut être transmis aux héritiers qui conservent l’antériorité fiscale du contrat. Cette caractéristique offre un levier puissant pour la planification successorale.

La possibilité de donation représente un avantage considérable pour l’optimisation fiscale. Vous pouvez donner votre contrat en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit. Cette dernière option vous permet de conserver les revenus tout en transmettant la nue-propriété, avec des droits de donation calculés sur une valeur réduite selon votre âge.

Contrat de capitalisation pour les particuliers et les entreprises

Le contrat de capitalisation présente des avantages spécifiques selon que vous êtes un particulier ou une personne morale. Nous cherchons ces différentes facettes pour vous aider à déterminer si ce placement correspond à vos objectifs.

Pour les particuliers, ce contrat offre une grande souplesse dans la gestion de votre épargne. Vous pouvez opter pour différents modes de gestion selon votre profil d’investisseur :

La gestion libre vous permet de choisir vous-même vos supports et d’effectuer vos arbitrages selon l’évolution des marchés. Si vous préférez une approche plus encadrée, la gestion profilée propose une allocation prédéfinie selon votre profil de risque. Pour les moins avertis ou ceux qui manquent de temps, la gestion sous mandat confie les rênes à un professionnel qui s’occupe de votre contrat selon vos objectifs.

L’épargne constituée reste disponible pendant toute la durée du contrat. Vous pouvez effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment, mettre en place des rachats programmés pour générer un complément de revenu régulier, ou encore demander une avance sans clôturer votre contrat.

Pour les entreprises et personnes morales, le contrat de capitalisation représente un outil efficace pour dynamiser la trésorerie. Il permet d’accéder aux performances potentielles des marchés financiers tout en bénéficiant d’une fiscalité différée ou lissée. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent pourtant intégrer chaque année une avance fiscale dans leur résultat imposable, calculée selon une formule spécifique liée au taux moyen d’emprunt d’État.

Parmi les points de vigilance à considérer, notons les frais qui peuvent impacter la performance globale de votre contrat : frais d’entrée prélevés à chaque versement, frais de gestion annuels et frais d’arbitrage lors des transferts entre supports. Certains acteurs, notamment en ligne, proposent désormais des contrats avec des frais d’entrée à 0%, ce qui permet d’optimiser le rendement de votre placement.

Malgré ses nombreux atouts, le contrat de capitalisation présente quelques limites à garder à l’esprit, notamment l’absence de clause bénéficiaire comme en assurance vie et une fiscalité classique en cas de décès, avec application des droits de succession sur la valeur du contrat au jour du décès.