Lorsque nous cherchons à optimiser notre stratégie patrimoniale, nous devons comprendre les mécanismes de transmission de biens. Entre donation et legs, les différences sont fondamentales et peuvent influencer considérablement la rentabilité fiscale de notre patrimoine. Ces deux modes de transmission répondent à des objectifs distincts selon que nous souhaitons agir de notre vivant ou préparer notre succession. En 2025, avec une fiscalité évoluant régulièrement, nous devons maîtriser ces outils pour maximiser nos avantages tout en respectant le cadre légal. Comprenons ensemble comment ces deux dispositifs fonctionnent et lequel correspond le mieux à nos objectifs d’investissement.
Comprendre les fondements de chaque mode de transmission
La donation constitue un acte juridique par lequel nous transmettons, de notre vivant, tout ou partie de nos biens à une autre personne ou à une organisation, par exemple dans le cadre d’une donation d’un bien immobilier à une association. Il s’agit d’un acte irrévocable et gratuit, sans contrepartie, qui prend effet immédiatement dès l’acceptation du bénéficiaire. Cette transmission nécessite généralement l’intervention d’un notaire, particulièrement pour les biens immobiliers ou les actifs importants comme un portefeuille-titres.
Le legs fonctionne selon une logique totalement différente. Nous l’exprimons par testament et il ne prend effet qu’au moment de notre décès. Contrairement à la donation, le legs reste modifiable à tout moment de notre vivant, nous offrant ainsi une flexibilité précieuse. Nous pouvons rédiger un testament olographe (manuscrit) ou authentique (devant notaire), selon nos préférences et la complexité de notre situation patrimoniale.
Les deux dispositifs doivent respecter la réserve héréditaire, cette part d’héritage réservée par la loi aux héritiers réservataires. Seule la quotité disponible peut faire l’objet d’une transmission libre, qu’il s’agisse de donation ou de legs. Cette contrainte juridique s’impose à nous pour protéger les droits fondamentaux de nos descendants directs.
Quelles sont les différences entre donation et legs ?
Le moment de la transmission constitue la première distinction majeure. Quand nous choisissons la donation, nous voyons immédiatement les effets de notre générosité et pouvons constater l’usage fait de notre bien. Cette caractéristique présente un intérêt particulier lorsque nous souhaitons optimiser notre fiscalité avant une année fiscale avantageuse ou transmettre un bien locatif générant des revenus.
Concernant les formalités requises, la donation exige un acte notarié dans la plupart des situations, notamment pour les biens immobiliers. Nous devons prévoir des frais de notaire qui varient selon la valeur du bien transmis. Le legs nécessite uniquement un testament, que nous pouvons rédiger nous-mêmes sur papier libre, à condition de respecter certaines règles de forme.
| Critère | Donation | Legs |
| Moment d'effet | Immédiat, du vivant du donateur | Au décès du testateur |
| Caractère | Irrévocable après acceptation | Révocable à tout moment |
| Document | Acte notarié (cas général) | Testament (olographe ou authentique) |
| Visibilité | Concrète et immédiate | Symbolique et différée |
L’aspect modifiable ou définitif distingue également ces deux options. Une fois que nous effectuons une donation et que le bénéficiaire l’accepte, nous ne pouvons plus revenir en arrière. Cette irrévocabilité peut nous poser problème si nos circonstances changent ou si nous avons besoin de récupérer le bien pour financer de nouveaux investissements. Le legs, à l’inverse, nous permet d’ajuster nos volontés selon l’évolution de notre situation patrimoniale.
Les différentes formes de donations et de legs
Nous disposons de plusieurs types de donations adaptées à nos objectifs patrimoniaux et à notre volonté de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur, comme Le Jour du Seigneur. La donation de pleine propriété transmet complètement la propriété et l’usage d’un bien, le donataire en disposant immédiatement. Cette option convient parfaitement quand nous souhaitons nous séparer totalement d’un actif, par exemple une résidence secondaire qui nous coûte en charges.
La donation de nue-propriété représente une stratégie particulièrement intéressante pour nous investisseurs. Nous conservons l’usufruit du bien, c’est-à-dire le droit d’en percevoir les revenus locatifs ou d’y résider, tout en transmettant la propriété. Cette technique permet d’optimiser la fiscalité car les droits de donation se calculent uniquement sur la valeur de la nue-propriété, moins élevée que la pleine propriété. Selon les barèmes fiscaux de 2025, un usufruit représente entre 10% et 90% de la valeur totale selon notre âge.
Pour les legs, nous pouvons opter pour trois formes principales :
- Le legs universel qui transmet l’intégralité de notre patrimoine ou la quotité disponible
- Le legs à titre universel qui concerne une quote-part déterminée, comme la moitié de nos biens immobiliers
- Le legs particulier qui vise un bien précis ou une somme d’argent spécifique
Nous devons également connaître le don manuel, distinct de la donation classique. Il s’agit d’une remise directe de bien meuble, effectuée de la main à la main sans formalité. Nous pouvons le réaliser par chèque, virement ou espèces, sans trace écrite obligatoire. En revanche, ce don manuel ne peut jamais porter sur un bien immobilier et reste limité aux biens mobiliers.
Optimiser sa stratégie patrimoniale entre donation et legs
Choisir entre donation et legs dépend de nos objectifs fiscaux et patrimoniaux. Si nous effectuons une donation à un organisme d’intérêt général, nous bénéficions d’une réduction d’impôt immédiate de 66% du montant donné, dans la limite de 20% de notre revenu imposable. Cette disposition offre un avantage fiscal concret l’année de la donation, particulièrement intéressant quand nous cherchons à réduire notre imposition.
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération totale de droits de succession sur les legs et donations, contrairement aux autres associations qui supportent un taux de 60% après un abattement de 1 564 euros. Cette différence fiscale peut influencer notre choix du bénéficiaire si nous souhaitons maximiser l’impact de notre transmission.
La donation nous permet de constater immédiatement les fruits de notre engagement, un aspect psychologiquement gratifiant. Nous voyons concrètement comment notre bien est utilisé et pouvons même suivre son évolution. Pour un investisseur comme nous, transmettre de son vivant un bien locatif à un proche lui permet de commencer à générer ses propres revenus passifs sous notre supervision.
Le legs présente l’avantage de la flexibilité absolue. Nous conservons la pleine jouissance de nos biens jusqu’à notre décès tout en ayant la possibilité de modifier nos volontés selon l’évolution de notre patrimoine. Si nous acquérons de nouvelles résidences secondaires ou réalisons des plus-values importantes, nous pouvons ajuster notre testament en conséquence. Cette souplesse convient particulièrement aux investisseurs actifs qui reconfigurent régulièrement leur portefeuille immobilier.
