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Faut il déclarer un bien immobilier au maroc en France ?

Faut il déclarer un bien immobilier au maroc en France ?

par aurelien | Mai 3, 2026 | Immobilier

Le Maroc et la France ont renforcé leur coopération administrative pour assurer une transparence totale sur les patrimoines immobiliers. Aujourd’hui, l’échange automatique d’informations bancaires permet au fisc de détecter très facilement les actifs...
Prix vente maison sous tutelle : rôle du juge et étapes

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par aurelien | Mai 3, 2026 | Immobilier, Vente

Pour fixer le prix vente maison sous tutelle, le juge des contentieux de la protection s’appuie sur au moins deux expertises professionnelles afin de définir un montant minimal obligatoire. Vendre un bien protégé impose des règles strictes qui peuvent vite...
Quel est le tarif d’un huissier pour un congé pour vente ?

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par aurelien | Mai 3, 2026 | Immobilier, Vente

Le coût moyen constaté pour un congé pour vente se situe généralement entre 250 et 450 euros TTC. Mais saviez-vous que pour un bail d’habitation classique, le commissaire de justice fixe ses honoraires en toute liberté ? Une simple erreur de date ou une mention...
Travaux mal fait par ancien propriétaire : vos recours

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par aurelien | Mai 3, 2026 | Immobilier

La garantie des vices cachés protège les acquéreurs pendant deux ans après la découverte d’un défaut majeur, un droit souvent ignoré lors des transactions immobilières. Cette protection légale s’applique même si le vendeur n’avait pas conscience du...
Je paye seul le crédit en indivision : recours et solutions

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par aurelien | Mai 3, 2026 | Immobilier

Saviez-vous que l’article 815-13 du Code civil vous protège si vous financez seul le patrimoine commun ? Pourtant, on se retrouve souvent à assumer l’intégralité des mensualités alors que l’autre propriétaire ne participe plus, créant un déséquilibre...
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